On savait déjà que le droit européen primait sur le droit français. On savait encore que ce dernier était assujetti aux décisions du Conseil d’État. On sait maintenant que cette dépossession de nos prérogatives concerne les sujets a priori les plus anodins ; tel le contrôle technique pour les motos et les scooters. Rappel des faits.
Le 9 août 2021, un décret oblige les possesseurs de ces véhicules à se soumettre au même contrôle technique, à compter du 1er janvier 2022. La Fédération des motards en colère jette alors ses troupes dans les rues. Pour ces gens, la mesure est stupide, sachant que si l’on peut se montrer négligent sur l’entretien d’une voiture, les motards sont autrement plus méticuleux quant à la bonne marche d’un engin à deux roues ; les conséquences n’étant évidemment pas les mêmes en cas d’accident. Il n’est pas indispensable d’avoir fait l’ENA pour le comprendre.
Devant la pression de la rue, le 12 août 2022, Emmanuel Macron annonce donc le retrait de ce projet de loi, malgré l’avis négatif du Conseil d’État, rendu le 17 mai 2022. À l’Élysée, on admet à mots couverts que ce « n’est pas le moment d’emmerder les Français ». Dans une tribune publiée dans le FigaroVox, le 9 septembre, l’avocat et docteur en droit Ghislain Benhessa, très en pointe contre les débordements de l’État de droit, confirme : « Il faut dire qu’en pleine crise de l’énergie, alors que les Français sont déjà assaillis d’injonctions et de recommandations – porter le col roulé, limiter le chauffage à 19 degrés, prier pour ne pas voir la note de gaz et d’électricité s’envoler –, Emmanuel Macron avait bien compris qu’il n’était guère opportun d’en rajouter. » Surtout que l’hiver fut des plus cléments et que les pulls à col roulé ne furent guère de sortie.
Seulement voilà, si Emmanuel Macron entend passer outre, le Conseil d’État persiste et signe, en octobre. Il est vrai qu’entre-temps les associations écologistes se sont mêlées de la partie. Ainsi, Ras le Scoot tweete : « De reculade en reculade, Emmanuel Macron perd toute crédibilité dans sa lutte contre la pollution. Le contrôle technique 2RM est une mesure de bon sens, imposée par le droit européen, dont les effets sur la pollution seraient immédiats. Nous le contraindrons à le mettre en place. »
Mais, au fait, de quoi parle-t-on ? De lutte contre les accidents de la route ou de la pollution ? La Fédération des motards en colère répond aux deux questions. « En dix ans, le nombre de deux-roues motorisés a augmenté de 30 %, le nombre de tués a baissé de 19 % La plupart des constructeurs réalisent des contrôles de 50 points de sécurité des motos de leurs clients en concession, et cela, gratuitement. 3,9 millions de deux-roues motorisés ne sont responsables que de 0,5 % des émissions polluantes. En fluidifiant le trafic, les deux-roues motorisés contribuent fortement à réduire la pollution. Plus de 10 % de motos = moins de 40 % d’embouteillage. »
Mais rien n’y fait, pas plus ces arguments de bon sens que les timides tentatives de rébellion élyséenne. Ainsi, le 1er juin, le Conseil d’État a-t-il sommé la France de se conformer au droit européen, nous laissant tout juste deux mois pour mettre en place le contrôle technique en question. Et Clément Beaune, ministre des Transports, de promettre que, « bien entendu, le gouvernement suivra la décision du Conseil d’État et qu’il précisera, dans les prochains jours, le calendrier et les modalités du contrôle technique ».
Tout ça pour ça. La France qui capitule sur une simple formalité administrative… Qu’est-ce que ce sera quand il faudra nous rebeller en matière d’inversion des flux migratoires et de défense de nos frontières ? Une chance qu’Emmanuel Macron ne puisse briguer un troisième mandat.
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