La justice révoque le placement sous bracelet électronique des époux Balkany

L’institution judiciaire n’a fait preuve d’aucune mansuétude face aux manquements du célèbre couple durant leur incarcération à domicile. À l’annonce du verdict, Isabelle Balkany a fait une tentative de suicide.

La cour d’appel de Rouen a été sans pitié, bien décidée à faire un exemple. Ce jeudi, elle a confirmé la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, infligée par un juge d’Évreux le 17 décembre dernier.

C’est donc retour à la case prison pour les deux plus célèbres délinquants septuagénaires en col blanc de la planète politique. Jusque-là, chacun avait bénéficié de cette mesure d’aménagement de peine.

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En effet, le 4 mars 2020, la cour d’appel de Paris avait allégé la peine de Patrick Balkany pour fraude fiscale à trois ans au lieu de quatre, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse avait écopé de la même peine, mais bénéficiait d’une peine immédiatement aménageable d’un an, compte tenu de son âge – 74 ans, du fait qu’elle soit primo-délinquante et des risques de suicide. Le tout à condition de se conformer aux obligations du bracelet mais aussi à l’obligation de rembourser sa dette fiscale. Cette décision arrive donc «à seulement trois mois de l’expiration de ladite mesure d’aménagement de peine», rappelle son avocat, Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris. Ce dernier confirme qu’à l’annonce du verdict, Isabelle Balkany a fait une tentative de suicide, vraisemblablement aux médicaments.

Une petite centaine «d’incidents»

L’institution judiciaire n’a pas apprécié que les deux condamnés aient créé une petite centaine «d’incidents», notamment en faisant sonner leurs bracelets pour cause de retards. Ils étaient en effet soumis à six heures d’assignation à résidence consécutives et devaient respecter des horaires d’entrée et de sortie stricte. À cela s’ajoute le fait qu’ils n’aient pas été d’une politesse irréprochable envers les agents des services d’insertion et de probation chargés de superviser leur peine de milieu ouvert. Enfin, la justice estime qu’elle n’a pas suffisamment honoré sa dette fiscale alors même qu’elle continue de maintenir un train de vie élevé en vivant confortablement au Moulin de Giverny, une maison aux coûts importants. Son avocat, ne décolère pas, rappelant «avoir tout de même obtenu en cassation le maintien dans leur patrimoine de ce bien immobilier».

Dans ses réquisitions, le parquet d’Évreux avait estimé en substance que «même si les manquements étaient mineurs, cela ne suffisait pas pour éviter la révocation du bracelet», affirme-t-il. Dès lors, selon Pierre-Olivier Sur il convient «de poser la question de l’opportunité, de la nécessité, du caractère proportionné, de l’emprisonnement d’une femme âgée de 75 ans dont l’état de santé physique et psychologique est extrêmement dégradé, et qui a déjà tout perdu, en termes de patrimoine, de réputation et d’honneur, du fait d’une procédure pénale extraordinairement médiatisée qui aura duré près de dix ans».

Dormiront-ils en prison?

Pour autant, les époux Balkany dormiront-ils ce soir en prison ? Le parquet général peut décider d’attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d’échapper à la prison. La cour peut aussi remettre les Balkany sous bracelets électroniques.

En parallèle, le couple a été condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d’euros au fisc entre 2007 et 2014. Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020. La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d’appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines.

Source: le FIGARO –

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