Ce qu’il faut savoir sur le nouveau dossier médical numérique Mon espace santé

Cet espace personnel sera créé automatiquement pour chaque personne couverte par l’Assurance-maladie, centralisant ses informations médicales. Il sera hébergé sur un site Internet indépendant d’Ameli.fr.

L’utilisation de Mon espace santé doit être généralisé à tous les assurés de l’Assurance-maladie au cours du premier trimestre 2022.

Jeudi 3 février, le gouvernement lance officiellement « Mon espace santé » , un nouveau service public visant à remplacer et améliorer le dossier médical personnel (DMP) lancé en 2004, rebaptisé « dossier médical partagé » en 2016, et qui n’a pas réussi à séduire.

Cet espace a vocation à recenser les informations et documents médicaux de chaque assuré. Il comporte également une messagerie sécurisée conçue pour échanger des informations sensibles et, à terme, devrait y figurer un agenda personnel affichant les rendez-vous médicaux et dates d’examens importants.

Après une phase de test dans trois départements (Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Somme) fin 2021, Mon espace santé doit être généralisé à tous les assurés au cours du premier trimestre 2022. Différence majeure avec son prédécesseur, le DMP : ce n’est plus au particulier de faire la démarche pour ouvrir son compte. Il sera créé automatiquement pour lui, sauf s’il exprime son refus.

  • Quelles infos y seront enregistrées ?

Les assurés qui disposaient déjà d’un DMP – soit dix millions de personnes à la mi-2021 – y retrouveront le même contenu. Pour les autres, peu d’informations apparaîtront au départ : uniquement l’historique des actes de santé remboursés et le parcours vaccinal. Au fil des consultations, l’espace s’enrichira d’informations et de documents présents ou passés (ordonnances, comptes rendus, résultats d’examens, radios, etc.).

Tout rendez-vous médical n’alimentera pas nécessairement Mon espace santé puisque les professionnels de santé ne sont pas tenus d’y recourir. S’ils le souhaitent, les assurés pourront eux-mêmes renseigner certaines informations, comme leurs traitements, leurs allergies, leurs hospitalisations passées, leurs antécédents familiaux et même leurs dernières volontés.

  • Comment s’y connecter ?

Entre le 31 janvier et le 28 mars, l’Assurance-maladie doit envoyer chaque jour plus d’un million de codes d’activation aux assurés par courriel, ou, à défaut, par courrier. Pour ouvrir son compte, il faudra se munir de ce code, de sa carte Vitale et s’assurer d’un ordinateur relié à Internet pour se connecter au site Monespacesante.fr.

Les personnes qui ne sont pas équipées d’un ordinateur pourront réclamer de l’aide à un guichet de proximité France Service – ainsi, 4 000 médiateurs ont été formés à Mon espace santé, assure Hela Ghariani, qui a piloté le projet au sein de délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). Des actions de médiation seront, selon elle, également menées dans les caisses primaires d’Assurance-maladie.

« Mon Espace Santé » a vocation à recenser les informations et documents médicaux de chaque assuré.
  • Qui pourra y accéder ?

En dehors de l’assuré, seuls les professionnels de santé y seront autorisés, ce qui exclut formellement, par exemple, les assureurs et les employeurs. Pour accéder à l’espace d’un patient, les soignants doivent s’identifier avec une carte magnétique nominative et doivent préalablement lui demander une autorisation orale ou écrite.

A la suite de cela, les membres de leur équipe médicale seront automatiquement autorisés à consulter son espace : les personnes travaillant dans le même hôpital, le même centre de soins ou les professionnels recommandés par votre médecin, qu’ils soient infirmiers, kinésithérapeutes ou autres professions médicales autorisées.

A noter, en situation d’urgence, si l’assuré est confus ou inconscient, tout professionnel de santé est autorisé à accéder à son espace, sauf s’il s’est opposé à ce principe dans la rubrique Accès en cas d’urgence.

Pour accéder au réglage qui permet de bloquer l’accès à un document, il faut d’abord ouvrir ce document, puis cliquez sur « modifier ».
  • Qui contrôlera les accès frauduleux ?

Les particuliers peuvent consulter la liste des professionnels qui ont accédé à leur espace par leur historique d’activité. Y sont mentionnés le nom du professionnel, l’heure de connexion et le document examiné. Lorsqu’un professionnel de santé se connecte pour la toute première fois à l’espace d’un assuré, ce dernier reçoit une alerte par courriel. Il peut également bloquer l’accès d’un praticien en allant dans la rubrique Accès des professionnels de santé, ou interdire la consultation des documents qu’il souhaite garder confidentielsToute consultation d’un espace santé non motivée par des raisons médicales est passible de sanctions pénales.

Concernant les données, elles seront hébergées chez les entreprises françaises Wordline et Atos, et l’Assurance-maladie assure que les serveurs seront surveillés par ses experts en sécurité informatique, alertés en cas de comportement suspect. Les informations médicales doivent, par ailleurs, être chiffrées et organisées afin qu’on ne puisse pas les télécharger d’un bloc, affirme Mme Ghariani.

Les assurés peuvent parcourir la liste des connexions à leur espace. Y figurent même les connexions depuis leur propre compte, afin de leur permettre de détecter une éventuelle usurpation de leur accès.*
  • Peut-on s’opposer à la création de Mon espace santé ?

C’est possible dès aujourd’hui sur le site et jusqu’à six semaines suivant la réception du message avertissant de la création du compte. Il faut, pour ce faire, se connecter à Monespacesante.fr ou appeler le 32 44 (service gratuit + prix de l’appel).

Si un particulier accepte la création de son espace, il peut le supprimer à tout moment en se connectant au site. Dans ce cas, ses informations deviendront inaccessibles mais seront conservées dix ans, sauf s’il coche la case demandant leur suppression définitive. Dans ce cas, elles seront effacées définitivement.

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